Toutes les entreprises certifiées ENplus® (y compris les certificats suspendus) sont listées sur notre site web, la liste est toujours mise à jour. Les entreprises qui ne figurent pas dans cette liste ne sont pas considérées comme certifiées ENplus®.

Tout le matériel de communication (site Web, dépliant, etc.) d'une entreprise certifiée, lorsqu'il s'agit de granulés certifiés ENplus®, doit contenir un label de certification valide. Les coordonnées de l'entreprise certifiée figurant sur le matériel de communication doivent correspondre à celles qui figurent sur la liste des producteurs/distributeurs certifiés. Plus d'information

Un certificat suspendu signifie que l'entreprise n'est plus autorisée à produire ou à vendre des granulés de bois sous le label ENplus® pendant un certain temps. Assurez-vous de vérifier l'état du certificat que vous recherchez !

Le logo ENplus® et les termes "ENplus®" et "ENplus A1″®" sont enregistrés en tant que marque internationale en vertu de l'Accord et du Protocole de Madrid par le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et en tant que marque communautaire (MC) auprès de l'Office européen de la propriété intellectuelle (UIPO).

Cela signifie qu'une utilisation sans licence de la marque ou de ses parties peut donc constituer une violation des droits de propriété de l'AEBIOM/EPC. L'AEBIOM/EPC est en droit d'interdire l'utilisation frauduleuse du logo et des marques ENplus®, ainsi que d'exiger des dommages et intérêts si nécessaire. En outre, nous pouvons publier les détails de cette utilisation frauduleuse sur notre liste noire.

La certification ENplus^® accorde aux entreprises certifiées le droit d'emballer leurs pellets dans des sacs portant le logo ENplus^®.

Tous les modèles de sacs ENplus^® doivent être approuvés par la direction internationale de ENplus^®(EPC) (dans les pays sans direction nationale) ou par la direction nationale compétente avant que les sacs ne soient vendus sur le marché. 

Toutes les informations concernant l'approbation des modèles de sacs et ces exigences se trouvent dans le guide de conception des sacs ENplus^® et dans le manuel ENplus^®.

L'ensachage de granulés dans des sacs non agréés n'est pas autorisé. Tout manquement à cette règle peut entraîner la suspension du certificat d'une entreprise certifiée ou l'inscription d'une entreprise non certifiée sur notre liste noire.

Le label ENplus^® ne peut être utilisé qu'en relation avec une licence valide. Le siège social d'ENplus^® et les concédants nationaux sont les seules entités qui délivrent le label. Il peut être utilisé, par exemple, dans le matériel publicitaire et sur les emballages, mais uniquement en relation directe avec l'entreprise certifiée pour laquelle il a été délivré. Voici un tableau récapitulatif* :

Objet	Nom	Qui peut l'utiliser ?	Comment l'utiliser ?
	Logo ENplus®	European Pellet Council, National Licensers, et les organismes de certification, d'inspection et d'essai répertoriés.	Matériel de communication.
BE 023	Numéro d'identification (ID) ENplus®	Entreprises certifiées	Il ne peut être utilisé que sur les documents de livraison.
	Label de certification = Logo ENplus® Logo + ID ENplus®	Entreprises certifiées	A des fins publicitaires. Les entreprises certifiées qui fabriquent ou commercialisent des biens certifiés et non certifiés doivent éviter de donner l'impression que toutes leurs quantités de production et de commerce sont certifiées. Une entreprise non certifiée qui commercialise des granulés en sac certifiés ENplus® ne peut afficher le label de certification qu'en montrant une photo des sacs portant le label.
	Logo de qualité ENplus®	Personne	Il ne peut en aucun cas être utilisé seul.
	Label de qualité ENplus®	Entreprises certifiées	A afficher sur l'étiquette des granulés ensachés. Il peut également être utilisé à des fins de commercialisation du produit de la classe de qualité correspondante.
	Logo service	European Pellet Council, National Licensers, et les organismes de certification, d'inspection et d'essai répertoriés.	Matériel de communication.
BE 912 SP	Numéro d'enregistrement du prestataire de services	Personne	Il ne peut pas être utilisé seul.
	Signe de service	Prestataires de services certifiés	A utiliser sur tous les documents (contrats, factures, etc.).

*Attention : Les numéros d'identification ne sont que des exemples. Des informations sur les couleurs et les combinaisons de couleurs autorisées figurent dans l'annexe du manuel ENplus® 3.0 (partie 2), pages 49-50.