La révision d'ENplus® : changements clés, période de transition et autres

Après plusieurs années de consultations approfondies, la révision d'ENplus® a été finalisée. Une nouvelle structure documentaire décrit les principaux changements dans les exigences et les procédures à chaque niveau du processus de certification, tandis qu'un nouveau programme d'intégrité de la gouvernance clarifie les droits et les responsabilités des organes de gouvernance d'ENplus® et établit un contrôle interne et externe entre eux.

Cet article vous donnera un aperçu des changements les plus importants et de la manière dont ils affectent les parties prenantes d'ENplus®. Veuillez noter que vous pouvez trouver les informations complètes dans la documentation révisée, qui est déjà disponible sous l'onglet Ressources de notre site web.

Nouvelle structure de documents

Dorénavant, les normes ENplus® sont les documents définissant les exigences pour toutes les parties prenantes clés de la certification, les documents de procédure ENplus® sont ceux qui spécifient les procédures EPC et ENplus® dans le développement et la gouvernance du système, tandis que les documents d'orientation fournissent des informations/interprétations approfondies sur des sujets spécifiques comme le stockage et les traductions de la conception des sacs.

Respectivement, les normes ENplus® sont trois documents distincts :

- ENplus® ST 1001 - Granulés de bois ENplus® - Exigences pour les entreprises

- ENplus® ST 1002 - Exigences pour les organismes de certification et de contrôle opérant la certification ENplus®.

- ENplus® ST 1003 - Utilisation des marques ENplus® - Exigences

Principaux changements concernant les entreprises certifiées et les exigences relatives aux granulés de bois

Plusieurs définitions ont été modifiées lors de la révision. Par exemple, les big bags sont désormais considérés comme des granulés en vrac (que le big bag soit scellé ou non) et les exigences relatives aux granulés en vrac s'appliquent donc. Les définitions de charge partielle et de charge complète ont été modifiées pour les livraisons à petite et grande échelle, le poids de la livraison étant le seul critère.

Tous les produits certifiés ENplus® de classes et de diamètres différents doivent être physiquement séparés au cours du processus de production et de commercialisation. Cette exigence, ainsi que celles relatives à la documentation de livraison des granulés vendus et au bilan des volumes traités constituent la base des exigences de la chaîne de traçabilité. Tout cela permet de garantir que l'entreprise ne vend pas plus de produits certifiés ENplus® qu'elle n'en a produit ou acheté.

Pour garantir la traçabilité et surtout une identification facile des causes des non conformités des pellets, les entreprises certifiées devront tenir un registre des partenaires responsables de l'ensachage des pellets et des fournisseurs des pellets en vrac vendus. De plus, le visuel du sac de granulés certifiés devra également inclure un numéro de série permettant d'identifier la société qui a ensaché les granulés, le site et la date d'ensachage.

Une entreprise disposant d'un réseau de plusieurs sites peut désormais être couverte par un seul certificat multisite. L'entreprise multisite peut être une entreprise unique avec de multiples sites de production ou de distribution, des camions de livraison, des sites de stockage et/ou des bureaux de vente qui font partie d'une seule entité juridique ou qui sont des entités juridiques distinctes mais dont le contrôle de gestion est assuré par l'entité juridique du producteur/distributeur - un bureau central., La certification des entreprises multisites à l'échelle  de plusieurs pays est également autorisée sauf dans le cas de producteurs et d’entreprises situés en Allemagne.

Conformément à la norme ISO 17225-2 révisée, les pellets seront désormais analysés pour trois nouveaux paramètres : la densité des particules, les particules grossières et la proportion de pellets de moins de 10mm. Des exigences nouvelles et plus détaillées concernant l'autocontrôle pendant le processus de production ainsi que pendant le chargement et (avant/après l'ensachage) ont également été introduites.

Pour la première fois depuis le lancement du système il y a 10 ans, la redevance que les entreprises certifiées paient pour utiliser la marque ENplus® a été actualisée à 0,18 EUR par tonne de granulés produits ou achetés (0,15 EUR pour les membres de Bioenergy Europe). En outre, des frais administratifs annuels de 250 euros ont également été introduits pour tous les producteurs, négociants et prestataires de services certifiés.

Les entreprises devront également re-signer leurs contrats avec la direction d'ENplus® et seront invitées à utiliser un nouvel outil numérique appelé la plateforme de certification ENplus® au début de 2023. Cette plateforme permettra de faciliter la communication et l'échange de documents entre les parties prenantes du système.

Période de transition

Tous les nouveaux certificats émis après la date d'entrée en vigueur (01.01.2023) doivent être conformes aux exigences du nouveau document ENplus® ST 1001 ;

Toutes les entreprises certifiées avant la date d'entrée en vigueur (01.01.2023), devront se conformer aux exigences du document ENplus® ST 1001 à la date de transition du 01.01.2024 et la conformité aux exigences sera évaluée par l'organisme de certification ENplus® dans le cadre de la prochaine inspection régulière après la date de transition.

Des informations détaillées sur les exigences concernant les entreprises candidates et certifiées ainsi que sur les exigences relatives aux granulés de bois sont disponibles dans le document ENplus® ST 1001.

Consultez notre brochure avec un aperçu des principaux changements ici.

Consultez ce document qui met en évidence les changements entre l'ancienne et la nouvelle documentation.

Principaux changements concernant les organismes d'évaluation de la conformité fournissant la certification ENplus®.

Un changement très important est que l'organisme de certification aura l'entière responsabilité du processus de certification. Il peut réaliser les activités du processus en utilisant ses ressources internes ou en faisant appel à des entités externes (par le biais de la sous-traitance). Compte tenu de cette évolution, les entreprises candidates à la certification ne seront plus tenues de contracter séparément des organismes d'inspection et d'essai en plus de l'organisme de certification.

En ce qui concerne les inspections, l'organisme de certification doit effectuer sur place les inspections initiales, de surveillance annuelle et de re-certification. Les inspections à distance sont désormais autorisées, mais uniquement dans des cas spécifiques. Une collecte annuelle supplémentaire sans préavis d'échantillons et les tests associés a été introduite pour les producteurs certifiés, ainsi que pour les distributeurs et les prestataires de services ayant des activités d'ensachage.

Le nouveau document ENplus® ST 1002 définit deux types de non-conformités - majeures et mineures (et observations). L'organisme de certification identifie et classe la non-conformité, tandis que l'entreprise a la responsabilité d’en clarifier la cause et de proposer une action corrective. Cette dernière doit être approuvée par l'organisme de certification, qui définit également le délai de correction et les moyens de vérification.

La révision introduit un autre niveau de crédibilité et de responsabilité par le biais de l'accréditation. Le système de certification lui-même sera accrédité par la coopération européenne pour l'accréditation.  Tous les organismes d'évaluation de la conformité qui gèrent le système doivent également avoir une accréditation ENplus® spécifique, qui est définie et expliquée dans la nouvelle documentation. En outre, un programme d'intégrité de la certification assurera le suivi et l'évaluation des performances des organismes parties prenantes de la certification.

Les auditeurs qui effectuent les inspections sont également tenus de répondre à un ensemble d'exigences, notamment une expérience dans le secteur forestier, des connaissances et des compétences pertinentes, ainsi que la réussite d'une formation et d'ateliers reconnus par ENplus®.

Des informations complètes sur les exigences concernant les organismes d'évaluation de la conformité fournissant la certification ENplus® sont disponibles dans le document ENplus® ST 1002.

Consultez notre brochure avec un aperçu des principaux changements ici.

Consultez ce document qui met en évidence les changements entre l'ancienne et la nouvelle documentation.

Les marques ENplus^®

Les exigences relatives à l'utilisation des marques ENplus® par toutes les parties prenantes de la filière, certifiées ou non, ont été révisées. Consultez le tableau ci-dessous pour plus d'informations.

 

NOTE 1 : D'autres utilisateurs sont autorisés à utiliser le mot-symbole ENplus® avec la classe de qualité, le sceau de qualité ENplus®, le sceau de certification ENplus® et le signe de service ENplus® à des fins d'éducation sur leur signification. Cette utilisation n'inclut pas l'identification ENplus®.

NOTE 2 : Les négociants de pellets ensachés sans certification ENplus® peuvent uniquement utiliser le design individuel du sac ENplus® comme image des pellets ensachés avec le design du sac ENplus®.

N'hésitez pas à consulter également le document ENplus® ST 1003 pour toutes les exigences concernant l'utilisation de la marque ENplus®.

Visitez la page de la documentation technique pour trouver tous les nouveaux documents.