Toutes les sociétés certifiées ENplus^® sont répertoriées sur notre site web (y compris certificats suspendus). La liste est constamment mise à jour. Toute société ne figurant pas sur la liste n’est pas considérée comme certifiée ENplus^®.  

Tout le matériel de communication (site web, dépliant, etc.) employé par les sociétés certifiées et qui fait référence aux pellets certifiés ENplus^® doit arborer un sceau de certification valide. Les coordonnées de l’entreprise figurant sur le matériel de communication doivent être identiques à celles indiquées dans le répertoire des sociétés certifiées. Plus d'infos

Une entreprise dont le certificat a été suspendu n’a plus le droit, pour une période déterminée, de produire ou de distribuer des granulés de bois en faisant usage de la marque ENplus^®. Veillez à vérifier le statut du certificat recherché.

Le logo ENplus® et les termes «ENplus®» et «ENplus A1®» sont enregistrés comme une marque internationale dans le cadre de l’arrangement et du protocole de Madrid auprès du bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ainsi que comme une marque communautaire (Community Trademark CTM) auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Cela signifie qu’un usage non licencié de la marque ou d’une partie de celle-ci peut constituer une violation des droits de propriété de l’AEBIOM/EPC. L’AEBIOM/EPC a le droit d’interdire l’usage frauduleux du logo et des marques ENplus^® et de faire valoir des demandes de dommages-intérêts, le cas échéant. En outre, les détails de l’usage frauduleux peuvent être publiés dans une liste noire.

La certification ENplus^® confère aux sociétés certifiées le droit d’ensacher leurs pellets dans des sacs arborant le logo ENplus^®.

Tous les visuels de sacs ENplus^® sont contrôlés et validés par la direction ENplus^® internationale ou nationale si elle existe.

Toutes les informations concernant la validation du visuel des sacs et les exigences y relatives figurent dans les Exigences quant aux visuels des sacs ENplus^® et dans le référentiel ENplus^®.

L’ensachement de granulés dans des sacs non validés est interdit. La non-conformité à cette disposition peut entraîner la suspension du certificat de l’entreprise concernée ou la publication dans la liste noire d’une société non certifiée.

Seuls les détenteurs d’une licence valides ont le droit d’utiliser le sceau ENplus^®. Le bureau central et les gestionnaires de licence ENplus^® nationaux sont les seuls organismes qui accordent l’autorisation d’utiliser le sceau. Le sceau peut être employé dans le matériel publicitaire et sur les emballages, mais uniquement en rapport direct avec la société certifiée et son numéro d’identifiant. Les détails sont fournis dans le tableau ci-dessous*:

Objet	Nom	Utilisateur autorisé	Usage autorisé
	Logo ENplus®	European Pellet Council (EPC), gestionnaires de licence nationaux (proPellets.ch) et organismes de certification, auditeurs et laboratoires référencés	Matériel de communication
BE 023	Numéro d’identifiant ENplus® ID	Sociétés certifiées	Bulletins de livraison
	Sceau de certification = logo ENplus® + numéro d’identifiant ENplus®	Sociétés certifiées	A des fins publicitaires. Les sociétés certifiées qui produisent ou distribuent des marchandises certifiées et non certifiées doivent éviter de donner l’impression que l’ensemble de leur production ou de leur distribution est certifié. Une société non certifiée qui commercialise des pellets certifiés ENplus® ne doit représenter le sceau de certification qu’à travers du matériel visuel montrant les sacs qui portent le sceau ENplus®.
	Logo de qualité ENplus®	Personne	Ce logo ne doit jamais être utilisé seul.
	Sceau de qualité ENplus®	Sociétés certifiées	Doit figurer sur l’emballage de pellets ensachés. Peut aussi être employé à des fins publicitaires en combinaison avec le produit de la classe de qualité correspondante.
	Sceau de service	European Pellet Council (EPC), gestionnaires de licence nationaux (proPellets.ch) et organismes de certification, auditeurs et laboratoires référencés	Matériel de communication
BE 912 SP	Numéro de certification prestataire de services	Personne	Ne doit pas être utilisé seul.
	Sceau de service prestataire de services	Prestataires de services certifiés	A utiliser sur tous les documents (contrats, factures, etc.)

* Attention: les numéros d’identifiant sont fournis à titre d’exemple uniquement. Des informations sur les couleurs et combinaisons de couleurs autorisées sont fournies dans l’Annexe au Référentiel ENplus^®  3.0 (2e partie) , pages 49-50.